CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ATTENTION / IMPORTANT
Toute commande passée sur ce site internet implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de ventes ainsi que des mentions légales.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "conditions générales") s'appliquent à tout achat effectué par un internaute - personne physique (nommé client) - sur le site internet contact@monde-doji.com auprès de MONDE D'OJI immatriculée sous le numéro 890 592 207 000 17 ayant son siège social 38 rue de Gerstheim 67150 OSTHOUSE FRANCE (nommé vendeur)
ARTICLE 1 : DÉFINITION
Termes utilisés et explications :
Les termes utilisés tout au long de ces conditions, mentionnés dans ce paragraphe, ont la signification suivante :
- Le Client : désigne le cocontractant de Vendeur. Il garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.Le Client doit donc agir en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- Le Vendeur : désigne Oriane Zund, via le site internet OjiSan - vente de figurine déjà créées ou sur mesure.
- Les Produits : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le Site
- La Livraison : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- Le Territoire : désigne la France métropolitaine (hors DOM/TOM)
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des Produits proposés sur le Site par le Vendeur à ses Clients. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le Vendeur directement afin d'avoir des conditions contractuelles distinctes.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d'un achat ou d'une commande de Produits passés sur le Site.
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d'un lien. Elle doivent être consultées avant de passer commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger ou imprimer ces Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie.
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Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande. La dernière version desdites Conditions s'applique à toute nouvelle commande de Produits. En cliquant sur le premier bouton pour passer votre commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente dans leur entièreté, sans limitation ni condition.
ARTICLE 4 : ACHAT DE PRODUIT SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter une Produit sur notre Site, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale. Pour les mineurs, ils doivent être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.
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Le Client sera donc invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site.
Dans le formulaire, le signe (*) indique que ces champs doivent être obligatoirement remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur.
Le Client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des Livraisons peut être fait à partir du site du transporteur et en utilisant les outils que certains transporteur mettent à la disposition du Client. Le Client peut également contacter le Vendeur via l'adresse mail maison@ojisan.fr pour avoir des informations sur sa commande.
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Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Caractéristique des produits :
Le Vendeur s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits (sur les fiches d'information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales de Vente).
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Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site. Sauf indication contraire marquée sur le Site, tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Procédure de commande :
Les commandes des Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :
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- Section des Produits disponibles sur le site et achat :
Le Client devra sélectionner le ou les Produit(s) de son choix en cliquant sur lesdits Produits et en choisissant les caractéristiques ou les quantités (suivant les options présentes sur le site) voulues. Une fois le Produits sélectionné, Il est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut - ou pas - ajouter d'autres Produits si il le souhaite.
Une fois le Produit / les Produits sélectionné(s) et placé(s) dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l'a pas fait, il sera, dans les étapes suivantes, invité s'identifier ou à s'inscrire.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention, un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et le cas échéant, les frais de livraison.
Le Client est invité à vérifié sa commande (quantité, caractéristiques, référence(s) du/des Produit(s), adresse de facturation, moyen de paiement ainsi que le prix) avant de valider sa commande.
Le Client peut alors procéder au paiement du ou des Produit(s) en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison du ou des Produit(s). Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
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- Commandes spécialisées :
Si le Client à une idée de figurine sur-mesure, il est prié de contacter le Vendeur par le biais d'une fiche contact. Le Client pourra alors discuter des modalités de la figurine sur mesure avec le Vendeur. Celui-ci se réserve le droit d'accepter ou non la commande du Client.
Une fois la commande approuvée, le Vendeur envoie un devis détaillé au client. Le Client devra alors signé le devis, si ce dernier est en accord avec tous les points qui ont été abordés entre le Client et le Vendeur. Le Client devra également versé un acompte de 50% au Vendeur à la signature du devis.
Une fois l'acompte de 50% versé, la commande sera confirmé par le Vendeur. Le Vendeur n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie. Le Client devra également renseigner le Vendeur sur le mode de livraison choisi.
Le Client devra fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison du Produit.
Accusé de réception :
Une fois que toutes les étapes décrites plus haut sont terminées, une page apparaît sur le Site. Il s'agit d'un accusé réception de la commande du Client. Une copie de l'accusé réception est pour le Client et automatiquement envoyé par mail, à condition que l'adresse mail communiquée par le biais du formulaire de contact, soit exacte.
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Le Vendeur n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Facturation :
Pendant le process de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires et exactes à la facturation. Tous les champs accompagnés du signe (*) sont obligatoires et devront être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur.
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Le Client doit également indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier son adresse qui devra être à jour, ainsi que tout éventuel code ou explication qui permettrai d'accéder à l'adresse de Livraison. (Pour les commande sur mesure, le Client devra fournir les mêmes informations au Vendeur)
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Le Client doit ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
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Attention, ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que le Vendeur envoie au Client par mail, ne fait office de facture.
Quel que soit la commande ou le mode de paiement utilisé, le Client recevra la facture à part, soit avec la Livraison (à l'intérieur du colis), soit par mail.
Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les éventuels délais inscrits sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de ce moment là. Idem pour les commandes personnalisées.
Prix
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site les prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de Livraison et du transporteur ou mode de transport choisi)
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Les prix affichés incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux taux en vigueur à la date de commande. Toute modification de ce taux pourra impacter les prix des Produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.
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Le taux de TVA applicable est exprimé en % de la valeur du Produit vendu.
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Le prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d'être modifiés. Par conséquent, les prix affichés sur le Site internet peuvent. Ces derniers peuvent également être modifié en cas de ventes ou d'offres spéciales.
Les prix indiqués sur le Site sont valables (sauf erreur grossière)
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client.
Disponibilité des Produits
La disponibilité d'un Produit est une information indiquée sur la page dudit Produit. Si le Client est abonné à la newsletter, il pourra être informé du réassort d'un Produit par le Vendeur. Le Vendeur pourra également mettre une alerte sur le Site pour prévenir les Clients d'un éventuel réassort.
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Donc, si l'indisponibilité d'un Produit n'a pas été indiquée sur la page Produit (ou tout autre part sur le Site) au moment de la commande, le Vendeur doit impérativement informer le Client sans délai de l'indisponibilité du Produit.
Suite à la demande du Client, le Vendeur peut :
- Soit procéder au remboursement (dans les 30 jours du paiement) du Client suite à son annulation de sa commande comme les Produits sont indisponibles.
- Soit proposer un Produit similaire ou alternatif de qualité et de prix équivalents au Client (si celui-ci est d'accord)
- Soit proposer l'expédition des Produits indisponibles en même temps à condition que lesdits Produits soient à nouveau disponibles
-Soit procéder en deux temps pour l'expédition : l'envoie des Produits disponibles dans un premier temps, puis l'envoie des Produits indisponibles lorsque qu'ils seront denouveau disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Les modalité du droit de rétractation sont prévues dans la "politique de rétractation ", politique disponible en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.
ARTICLE 7 :PAIEMENT
Moyen de paiement
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site en choisissant un des moyen de paiement proposé par le Vendeur. Le Client, de son côté, garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi.
Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne par le Client dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.
Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de Produits passée sur le Site.
En cas de Livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le Client décide d'annuler sa commande de Produits indisponibles, le remboursement ou l'échange des Produits s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article "Disponibilité des Produits" des présentes Conditions Générales de Vente.
Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client du Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Si pour une raison ou un autre, le Client ne pouvait pas payer sa commande (refus, blocage de carte, opposition, etc), celle-ci sera annulée et la vente automatique résiliée.
ARTICLE 8 : PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le Client correspond à une commande d'un montant supérieur à 100 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation.
Le Vendeur accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi dans transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, le Vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garanti l'intégrité de la transaction.
ARTICLE 9 :TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur reste le propriétaire des Produits livrés et ce jusqu'au paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entrainer.
ARTICLE 10 :LIVRAISON
Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la "politique de Livraison" visée en Annexe 2 et accessible en bas de ce Site internet via un lien hypertexte.
Les Produits sont livrés en carton et sont assemblés à 100%. Je n'ai pas de boutique physique et mon atelier n'est pas ouvert au public.
ARTICLE 11 :EMBALLAGE
Tous les Produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la Livraison. Le Clients s'engagent également à respecter les mêmes normes quand ils retournent les Produits dans les conditions fixées en Annexe 1 : Politique de rétractation.
ARTICLE 12 :GARANTIES
Garantie de conformité
Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
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Article L211-5 du Code de la Consommation ; Pour être conforme au contrat, le bien doit :
" 1° : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
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2° : Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "
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Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le Site. Cette conformité suppose également que le Produit présente les qualités qu'un acteur peut légitimement attendre par rapport aux déclarations publiques faites par le Vendeur, y compris dans les publicité et les étiquettes.
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Dans ce cadre, le Vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)
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En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut, le Vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le Client.
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Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s'engage à restituer le prix du Produit sous 30 jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l'adresse suivante : Monde d'Oji - Oriane Zund 28 rue de Gerstheim 67150 OSTHOUSE
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Le Client est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit pendant les six mois suivant la délivrance du Produit.
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Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.
Garantie des vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus. (Article 1641 du Code Civil)
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Cette garantie permet au Client qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s'il il est retourné ou le remboursement d'une partie de son prix, si le Produit n'est pas retourné.
Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s'engage à restituer le prix du Produit sous 30 jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l'adresse suivante : Monde d'Oji - Oriane Zund 38 rue de Gerstheim 67150 OSTHOUSE.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délais de 2 ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l'article 1648 du Code Civil)
ARTICLE 13 :RÉSPONSABILITÉ
La responsabilité du Veneur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.
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Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.
ARTICLE 14 :DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
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Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale ou des newsletters ou des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le Vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le Site.
Le Vendeur demandera spécifiquement aux Clients s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d'avis à tout moment sur le Site ou en contactant le Vendeur.
Le Vendeur peut également demander à ses Clients s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse mail contact@monde-doji.com soit en envoyant un courrier à Monde d'Oji - Zund Oriane 38 rue de Gerstheim 67150 OSTHOUSE est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d'identité.
ARTICLE 15 :RÉCLAMATIONS
Vous pouvez contacter le Vendeur par mail à l'adresse suivante : ou lui adresser un courrier à l'adresse suivante Zund Oriane 38 rue de Gerstheim 67150 OSTHOUSE
ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
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Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation du Vendeur par écrit.
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Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
ARTICLE 17 :VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute modification de la législation ou de la règlementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalident une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cases Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.
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Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
ARTICLE 18 :MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
ARTICLE 19 :COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français.
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En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
ANNEXE 1 - POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation
Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le Produit au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit.
Délais de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.
Dans le cas où le Client aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs Livraisons ou d'un seul gros Produit livré en plusieurs fois, le délai de rétractation expirera quatorze jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit ou colis livré.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : Monde d'Oji - Zund Oriane 38 rue de Gerstheim 67150 OSTHOUSE ou par mail à contact@monde-doji.com
​
Le formulaire de rétractation ci-dessous peut également être utilisé :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de * COORDONNÉES DU VENDEUR
Numéro de téléphone du VENDEUR *
Mail du VENDEUR *
​
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
Numéro de facture :
Numéro du bon de commande :
PRODUIT commandé le ................. / reçu le ...............
Moyen de paiement utilisé :
Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du CLIENT :
Adresse de livraison :
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel) :
Date :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effet de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la volonté du Client de se rétracter.
Le Vendeur procédera au remboursement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours après la date de réception du Produit (voir conditions de retour), ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Modalités de retour
Le Client devra sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à Monde d'Oji - Zund Oriane 38 rue de Gerstheim 67150 OSTHOUSE.
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le Client devra prende en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrées. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. Donc, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :Fourniture de produits personnalisés ou ayant une spécification spécifique demandée par le Client
ANNEXE 2 - POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Les Produits proposés ne peuvent être livré que sur le Territoire (français).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de ce Territoire.
Les Produits sont expédiés à l'adresse ou aux adresses de livraison que le Client aura indiquée(s) au cours de la commande.
Délai d'expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant l'expédition des Produits en stock, sont mentionnés sur le Site. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés. Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l'expédition des Produits, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.
Délai et frais de livraison
Au cours de la commande, le Vendeur indique au Client les délai et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés. Le détail des délais et frais de Livraison est détaillé sur le Site.
Modalité de livraison
Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au Client. Le Produit sera retourné à Monde d'Oji, les frais de re-livraison seront à la charge du Client.
Problème de livraison
Le Client est informé de la date de Livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Il est précisé que les Livraisons seront effectuées sous trente jours maximum. A défaut, le Client doit mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le Vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de Livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits.
Le Vendeur est responsable jusqu'à la livraison du Produit au Client.
Il est rappelé que le Client dispose d'un délai de trois jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.